Conditions générales de vente

Ces conditions générales sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand https://www.jrjewelry.eu (ci-après dénommé le « vendeur ») par son client (ci-après dénommé l’« acheteur »).

Toute commande passée sur le site https://www.jrjewelry.eu implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande. Ils sont indiqués en euros.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, il s’engage à facturer les articles commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer l’article.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure.

Payement

Le règlement des commandes s’effectue par l’un des moyens de payement sécurisés proposés sur le site.

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande qui ne sera envoyée qu’à la réception du règlement et de sa validation.

A défaut de payement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le vendeur se réserver également le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de payement antérieur.

Livraison

La livraison des articles en stock est effectuée par la Poste ou Mondial Relay dans un délai d’une dizaine de jours ouvrables maximum après réception du payement de la commande.

Les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert de risques opérant dès que la marchandise quitte les bureaux du vendeur.

Les frais de livraison varient en fonction de la taille et du poids du colis, du transporteur, du pays de destination et du type d’envoi. Pour une livraison en dehors de la Belgique, l’acheteur devra tenir compte d’éventuels frais supplémentaires à sa charge (taxes, droits d’importation ou droits de douane).

Lorsque les articles ne sont pas en stock et doivent être produits par le vendeur, le délai à prévoir est de 4 à 6 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être suspendu ou prorogé en cas de force majeure ou de raison indépendante de la volonté du vendeur (retard de livraison des matières premières, problèmes techniques, retard pris dans leur travail par les sous-traitants, …). Tout retard dans la livraison des articles ne peut en aucun cas donneur lieu à l’annulation ou au refus de la commande, dommages et intérêts ou indemnité d’aucune nature.

Garantie

Les articles vendus par le vendeur sont garantis contre tous défauts de fabrication. Le vendeur est uniquement responsable des vices cachés sauf s’il démontre le caractère indécelable du vice. La garantie du vendeur cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’il puisse être tenu à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en cause dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Droit de rétractation
 
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le vendeur pourra refuser l’échange ou le retour si les articles sont endommagés.

Tout retour devra être signalé au préalable et en priorité par mail ou par courrier en utilisant le formulaire de rétraction. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivants l'information de la rétractation du contrat. Toutefois le remboursement peut être différé jusqu'à ce que le vendeur ait réceptionné la marchandise ou jusqu'à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de retour de la marchandise.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente portant sur les marchandises réalisées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées. 

Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site https://www.jrjewelry.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jennifer Remy.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.

Droit applicable et juridiction compétentes

Les relations contractuelles sont régies par le droit belge, pour autant qu’il ne déroge pas aux présentes conditions générales. En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Traitement des données et but poursuivi par celui-ci

Les informations que vous nous communiquez sont collectées et traitées conformément à la législation belge et européenne relative à la vie privée et plus spécifiquement conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les objectifs d’un traitement éventuel de vos données à caractère personnel sont les suivants :

-        échanger des informations et répondre à vos questions

-        prendre contact avec vous dans le cadre de la promotion des créations du vendeur

-        vous tenir éventuellement au courant des évènements intéressants auxquels participe le vendeur et susceptibles de vous intéresser

-        respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus de nous conformer.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous autorisez JR Jewelry à procéder au traitement énoncé ci-dessus. Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez envoyer votre opposition par mail, datée et signée, à l’adresse : contact@jrjewelry.eu ou par voie postale à l’adresse : 22 rue Ter Plast à 1020 Bruxelles, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité. Vous avez le droit de consulter vos données et le cas échéant de les faire rectifier ou compléter. Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique relative à la vie privée pour se conformer à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.

Autres dispositions

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient nulles ou invalides, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales.

Ces conditions générales sont rédigées en langue française.